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Conditions générales d’utilisation

 

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.boeufandcow.fr, ci-après nommé “le service” et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.boeufandcow.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Boeuf & Cow et l'utilisateur.

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

 

 

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Le site www.boeufandcow.fr est édité et hébergé par :

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14790 MOUEN

France

 

 

Informations techniques

Ce site est optimisé pour une résolution d'écran de 1024x780 et les navigateurs de 5ème génération.

 

 

Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Boeuf & Cow met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Boeuf & Cow ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.

Boeuf & Cow se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

 

Propriété intellectuelle

Boeuf & Cow informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de Boeuf & Cow ou de tiers ayant autorisé Boeuf & Cow à les exploiter.

Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l'autorisation expresse et préalable de Boeuf & Cow. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l´article L335–2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

 

 

 

 

 

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Boeuf & Cow s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés ”.

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sous le numéro : 1651053v0 (www.cnil.fr)

 

Conformément à l'article 34 de la loi “Informatique et Libertés ”, Boeuf & Cow garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

En utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site :

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Si www.boeufandcow.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que Boeuf & Cow n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 

 

Force majeure

La responsabilité de Boeuf & Cow ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

 

Evolution du présent contrat

Boeuf & Cow se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le site www.boeufandcow.fr

 

 

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par  l'utilisateur.

 

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.

En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Caen sont compétents.